Titre TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 30
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les locaux refroidis de SU RT supérieure à 150 m² ou à 30 % de la SU RT du bâtiment sont pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.
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Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-30