Sect. Annexe II
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT MENSUEL DE LA PART FONCTIONNELLE DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS Catégorie Montant (en euros) Catégorie I 770 Catégorie II 500 Catégorie III 380 Catégorie IV 300 Catégorie V 240 Catégorie VI 190 Catégorie VII 150
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Prolegi/LEGITEXT000031847093#art-annexe-ii