ARRETE·28 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione Annexe IAnnexe I
Art. Annexe I
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. Annexe II
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