Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047617891
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP). Le directeur de la direction des grandes entreprises (DGE). Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF). Le directeur de la direction impôts service (DIS). Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC). Les directeurs des directions des services informatiques (DiSI). Le directeur de la direction des impôts des non-résidents (DINR). Le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH). L'adjoint du directeur de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), en charge des missions non comptables.
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