Chapitre Chapitre IV : Personnel des jeux›Sect. Section 1 : Composition du personnel des jeux
Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel des jeux comprend : 1° Le représentant légal de la société exploitant le casino ; 2° Les caissiers et, le cas échéant, les autres employés de jeux.
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Prolegi/LEGITEXT000036498054#art-11