ARRETE·28 décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 28 décembre 2017 76 articles 76 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeuxChapitre II : Demandes d'autorisation de jeux

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Jeux et appareils de jeuxChapitre III : Jeux et appareils de jeux

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Personnel des jeuxChapitre IV : Personnel des jeux

sezione Section 1 : Composition du personnel des jeuxSection 1 : Composition du personnel des jeux

Art. 11

sezione Section 2 : La direction du service des jeuxSection 2 : La direction du service des jeux

paragrafo Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeuxSous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux

Art. 12 Art. 13 Art. 14

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeuxSous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 3 : Les employés de jeuxSection 3 : Les employés de jeux

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeuxSection 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

Art. 25 Art. 26 Art. 28 Art. 29 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre V : Fonctionnement des casinosChapitre V : Fonctionnement des casinos

sezione Section 1 : Configuration des salles de jeuxSection 1 : Configuration des salles de jeux

Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : Accès aux salles de jeuxSection 2 : Accès aux salles de jeux

Art. 35

paragrafo Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeuxSous-section 1 : Admission dans les salles de jeux

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

paragrafo Sous-section 2 : Exclusion des salles de jeuxSous-section 2 : Exclusion des salles de jeux

Art. 44 Art. 45

paragrafo Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieureSous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

Art. 44 Art. 45

sezione Section 3 : AffichageSection 3 : Affichage

Art. 46

capo Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sousChapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 47

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvementsChapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

capo Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeuxChapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 76 Art. 77

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048295345

Voir le sommaire complet