Chapitre Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des trois fractions de la prime de fidélisation instituées par l'article 8 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 4 000 € bruts pour la première fraction ; 1 000 € bruts pour la deuxième fraction ; 3 000 € bruts pour la troisième fraction.
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Prolegi/LEGITEXT000038095411#art-2