ARRETE·28 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 28 décembre 2018 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 3
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 4Art. 5
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