Chapitre CHAPITRE Ier : Composition.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale du secourisme comprend les présidents des associations et organismes désignés ci-après ou leurs représentants : Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ; Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ; Comité national du secours routier français ; Croix-Rouge française ; Electricité de France et Gaz de France, service général de santé du travail ; Fédération française de sauvetage et de secourisme ; Fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs ; Fédération nationale de protection civile ; Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ; Fédération des secouristes français Croix-Blanche ; Institut national de recherche et de sécurité ; OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ; Société nationale de sauvetage en mer ; Syndicat national de l'aide médicale urgente ; Union des caisses centrales des mutualistes agricoles ; Union nationale des associations de sauveteurs secouristes des P.T.T. ; Union nationale de protection civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-2