Chapitre CHAPITRE II : Fonctionnement.
Art. 6
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-6