Chapitre CHAPITRE Ier : Composition.
Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale du secourisme comprend les personnalités qualifiées désignées ci-après qui, par leurs titres ou leur activité, peuvent contribuer au développement des formations de secourisme : M. Jolis (Pierre), professeur à l'université Paris-VII ; M. Sabathie (Michel), professeur à l'université Bordeaux-II ; M. Nemitz (Bernard), professeur à l'université d'Amiens ; M. le médecin général Noto (René) ; M. Thevenet (Michel), enseignant ; M. le médecin en chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; Deux médecins de service mobile d'urgence et de réanimation, nommés par le directeur général de la santé ; Deux médecins-chefs des services départementaux d'incendie et de secours, nommés par le directeur de la sécurité civile ; Deux instructeurs de secourisme, nommés par le directeur de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-3