Titre Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERRÉE
Art. 84
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport par voie ferrée de matières nucléaires des catégories I et II, à l'exception des combustibles irradiés, est proscrit.
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Prolegi/LEGITEXT000047336620#art-84