ARRETE·28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
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titolo Titre IER : OBLIGATIONS GÉNÉRALESTitre IER : OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre II : RESPONSABILITÉS DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT AUTORISÉTitre II : RESPONSABILITÉS DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT AUTORISÉ
capo Chapitre Ier : SPÉCIFICITÉS DES MODALITÉS DE LA DEMANDE ET DE LA FORME DE L'AUTORISATION REQUISE PAR L'ARTICLE L. 1333-2 DU CODE DE LA DÉFENSE, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORTChapitre Ier : SPÉCIFICITÉS DES MODALITÉS DE LA DEMANDE ET DE LA FORME DE L'AUTORISATION REQUISE PAR L'ARTICLE L. 1333-2 DU CODE DE LA DÉFENSE, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre II : AUTRES OBLIGATIONSChapitre II : AUTRES OBLIGATIONS
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41titolo Titre III : RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR, DU DESTINATAIRETitre III : RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR, DU DESTINATAIRE
Art. 42Art. 43titolo Titre IV : DEMANDES D'ACCORD D'EXÉCUTIONTitre IV : DEMANDES D'ACCORD D'EXÉCUTION
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53titolo Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTSTitre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
capo Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODESChapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODES
Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈREChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERRÉEChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERRÉE
Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIMEChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME
Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNEChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE
Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047336707sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047336709sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047336711sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047336713