Titre Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME
Art. 91
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matières nucléaires de catégorie I sont transportées dans un navire affrété à titre exclusif.
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Prolegi/LEGITEXT000047336620#art-91