Titre Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
Art. 62
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules transportant des matières nucléaires des catégories I et II comportent un équipage composé au minimum de deux conducteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000047336620#art-62