Art. 3
En vigueur depuis le 20 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu du programme annexé au présent arrêté pourra être modifié en tant que de besoin selon les modalités prévues à l'article L. 221-1 (3°) susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081200#art-3