Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectif de produire des statistiques sur l'emploi des personnes, leurs trajectoires de formation et leurs antécédents en matière de situation professionnelle et de mesurer le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT).
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Prolegi/LEGITEXT000020253150#art-2