Art. 3
En vigueur depuis le 15 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― l'activité des personnes au cours de la période de référence, selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ; ― les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ; ― la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.
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Prolegi/LEGITEXT000020253150#art-3