Sect. Annexe III
Art. LEGIARTI000031462494
En vigueur depuis le 8 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
(Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015 Période 2 : 12 au 25 septembre 2015 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 10,3 Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 12,4 Navires professionnels charters de pêche 1,5 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 0,4 Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérants pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées 0,4 Total 25
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030220863#art-legiarti000031462494