Sect. Annexe II
Art. LEGIARTI000031836306
En vigueur depuis le 25 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
(Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'Est de la longitude 45° Ouest Quota en mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 72 48 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1,6 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 2 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 59 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 47 0 61 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Total 184 49 61 0
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Prolegi/LEGITEXT000030220863#art-legiarti000031836306