ARRETE·28 janvier 2015
Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015
En vigueur depuis le 28 janvier 2015 13 articles 13 versions historisées
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