Titre Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2014 Sct. TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, , Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, , Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000030224820#art-10