ARRETE·28 janvier 2015

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

En vigueur depuis le 28 janvier 2015 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTIONTitre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTSTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS

Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINSTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS

Art. 7

titolo Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTIONTitre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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