Titre Titre II : LES ACTEURS
Art. 5
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses fonctions, le commandant d'ouvrage s'appuie sur un responsable unique de sécurité. Le responsable unique de sécurité est, préalablement à sa prise de fonction, formé à un niveau adéquat en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie. Ce niveau adéquat est défini au regard des missions définies à l'article 6 du présent arrêté et des normes applicables en matière de niveau de formation à la prévention des risques incendie en lien avec l'autorité de coordination incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou avec le délégataire de cette autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000043094597#art-5