Art. 14
En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal. Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000030314323#art-14