Art. 11
En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de vote, installé au rectorat, est présidé par le recteur ou son représentant et comprend le représentant de chaque liste en présence visé à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030314323#art-11