Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021004232#art-3