ARRETE·28 juillet 2009

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 28 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IId
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil