Art. 8
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021004232#art-8