Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
Art. 4
En vigueur depuis le 25 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne. Groupe III Val-d'Oise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022619478#art-4