ARRETE·28 juillet 2010
Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
En vigueur depuis le 28 juillet 2010 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10