Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 6
En vigueur depuis le 25 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne. Groupe IV Val-d'Oise.
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Prolegi/LEGITEXT000022619478#art-6-1