Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035326499#art-1