Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi des sels de plomb est interdit dans la fabrication des vernis de revêtement des perles d'imitation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071455#art-1