Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret du 18 octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du préfet de la région siège des établissements où des agents exercent les fonctions d'infirmier général.
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Prolegi/LEGITEXT000006076130#art-1