ARRETE·28 juin 1990

Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 28 juin 1990 10 articles 10 versions historisées
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