Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend : - la sous-direction des affaires générales ; - la sous-direction des établissements et services déconcentrés. En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000006076064#art-1