Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit : Elle coordonne les actions des services ; Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ; Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006076064#art-3