Art. 13

En vigueur depuis le 1 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre est abrogé.

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