Art. 7
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par établissement ayant ouvert un recrutement réservé et par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire. Les candidats déclarés admis sont nommés, dans l'établissement où ils se sont portés candidats, dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire. Leur nomination intervient dans les conditions fixées par le II de l'article 10 du décret du 6 février 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027685506#art-7