Art. 8
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour l'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027685506#art-8