Chapitre Chapitre Préliminaire
Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047803038#art-1