ARRETE·28 juin 2023

Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

En vigueur depuis le 28 juin 2023 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre PréliminaireChapitre Préliminaire
Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Listes électoralesChapitre Ier : Listes électorales
Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Listes de candidatsChapitre II : Listes de candidats
Art. 5Art. 6
capo Chapitre III : Bureau de voteChapitre III : Bureau de vote
Art. 7
capo Chapitre IV : Matériel de voteChapitre IV : Matériel de vote
Art. 8
capo Chapitre V : Déroulement du scrutinChapitre V : Déroulement du scrutin
Art. 9
capo Chapitre VI : Dépouillement des votesChapitre VI : Dépouillement des votes
Art. 10
capo Chapitre VII : Proclamation des résultatsChapitre VII : Proclamation des résultats
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
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