Chapitre Chapitre Ier : Listes électorales
Art. 4
En vigueur depuis le 9 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration. Le ministère statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 29 juin 2023. Les listes électorales définitives sont envoyées aux établissements et affichées et publiées sur les sites internet des établissements et sur le site du ministère le 30 juin 2023 au plus tard.
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Prolegi/LEGITEXT000047803038#art-4