Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, on entend par : « Végétaux spécifiés » les végétaux au sens du 1 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé appartenant aux espèces Juglans spp. et Pterocarya spp. de la famille botanique des Juglandacées à l'exclusion des fruits et graines ; « Produits végétaux spécifiés » les produits végétaux au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé incluant les bois de végétaux spécifiés à l'exclusion des racines.
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Prolegi/LEGITEXT000047817919#art-1