Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047817919#art-2