Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent faire l'objet d'un financement total ou partiel les frais d'inscription, de séjour et de transport exposés par les praticiens à l'occasion de leur participation à une formation postuniversitaire, à un stage, à des réunions scientifiques ou des journées d'études. La participation à des congrès, colloques ou séminaires reste, par contre, dans son intégralité à la charge des praticiens, sauf dans les cas exceptionnels où les manifestations en cause présenteraient un intérêt direct et évident pour l'hôpital.
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Prolegi/LEGITEXT000006072734#art-2