Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours professionnel prévu à l'article 30-I du décret du 1er octobre 1997 susvisé en vue de l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019677213#art-1