Art. 3
En vigueur depuis le 7 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000019677213#art-3