Art. 5
En vigueur depuis le 7 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans la limite du nombre d'emplois d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales mis au concours. En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000019677213#art-5